La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont l’association « Association Arts Du Cabaret », ayant son siège social situé au 84 Boulevard de Clichy 75018 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 994 400 596 (ci-après l’« Association »), collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site internet de l’Association accessible depuis l’adresse url associationartsducabaret.com (ci-après le « Site ») .
La personne en charge des questions de protection des données personnelles de l’Association Arts Du Cabaret peut être contactée à l’adresse suivante : daniel.stevens@artsducabaret.org
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, photographie, curriculum vitae, ci-après désignées « Données Personnelles »).
La Politique de Confidentialité est commune à l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’Association. L’Utilisateur doit en prendre connaissance et, le cas échéant, l’accepter.
L’Association invite donc l’Utilisateur à prendre dûment connaissance des termes et conditions de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site et avant toute communication de ses Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité est accessible de façon permanente, hors périodes de maintenance, pour tout Utilisateur depuis le Site, en cliquant sur le lien intitulé « Politique de Confidentialité » figurant en bas de page du Site internet.
1. Ethique
L’Association protège la vie privée de l’Utilisateur en respectant la législation en vigueur.
A cet effet, l’Association procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
L’ensemble des Données Personnelles est traité avec rigueur et confidentialité.
La Politique de Confidentialité détaille la façon dont l’Association utilise les Données Personnelles et informe l’Utilisateur des mesures prises par l’Association pour assurer la protection des Données Personnelles, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et conformément aux dispositions du RGPD.
2. Collecte des Données Personnelles
2.1 Pour consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de Données Personnelles le concernant.
L’Association est uniquement susceptible de collecter les Données Personnelles de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur remplit volontairement un formulaire.
2.2 Tout Utilisateur souhaitant rejoindre l’Association doit remplir un formulaire sur le Site, renseigner son identité, fournir une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone, indiquer son profil / sa qualité et confirmer son consentement à la présente Politique de Confidentialité.
2.3 Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
3. Finalité des traitements de Données Personnelles
L’Association traite les Données Personnelles afin de pouvoir, notamment :
Répondre aux demandes adressées à l’Association via le formulaire de contact ;
Assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact avec l’Association ;
Traiter les demandes des personnes souhaitant adhérer à l’Association ;
Permettre à l’Association de reprendre contact avec les personnes intéressées et de leur transmettre les informations nécessaires à leur adhésion et à leur participation à la vie associative.
4. Destinataires des Données Personnelles
L’Association est responsable des traitements de Données Personnelles de l’Utilisateur tels que listés ci-dessus.
La société Webflow Inc au capital de 335 000 000 de dollars, dont le siège social est au 398 11th Street Floor 2, San Francisco, CA 94103 aux Etats-Unis intervient également en tant que sous-traitant pour le compte de l’Association.
5. Conservation et sécurité des Données Personnelles
5.1 Durée de conservation des Données Personnelles
D’une façon générale, les Données Personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des relations entre l’Association et l’Utilisateur. Les durées de conservation des Données Personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.
Les Données Personnelles sont conservées par l’Association pendant toute la durée d’utilisation effective du Site par l’Utilisateur et, le cas échéant, pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact pour les données collectées via les formulaires de contact et de demande d’adhésion.
Les données nécessaires à la gestion de l’adhésion de la personne membre pourront être conservées pendant la durée de celle-ci, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.
L’ensemble des traitements susceptibles d’être mis en œuvre par l’Association est résumé dans le tableau ci-après :
| Finalités | Données collectées et mode de collecte | Responsable de traitement | Base juridique du traitement | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Réception et gestion des demandes soumises via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profil/qualité de la personne, contenu du message transmis librement par l’utilisateur Collecte opérée via le formulaire « Nous contacter » | L’Association | Consentement des personnes concernées formalisé par l’envoi de l’inscription et par l’acceptation de la politique de confidentialité | Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant | Personnes habilitées au sein de l’Association Webflow, sous-traitant en charge de l’hébergement du site et du fonctionnement des formulaires |
| Gestion de la relation et suivi des échanges avec les tiers ayant contacté l’Association | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profil/qualité de la personne, contenu du message transmis librement par l’utilisateur Collecte opérée via le formulaire « Nous contacter » | L’Association | Consentement des personnes concernées par l’acceptation de la politique de confidentialité | Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant | Personnes habilitées au sein de l’Association Webflow, sous-traitant en charge de l’hébergement du site et du fonctionnement des formulaires |
| Traitement administratif des demandes d'adhésion | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profil/qualité de la personne, contenu du message transmis librement par l’utilisateur Collecte opérée via le formulaire « Je rejoins Arts Du Cabaret » | L’Association | Consentement formalisé par la demande d’adhésion et l’acceptation de la politique de confidentialité | Pendant toute la durée de l'adhésion | Personnes habilitées au sein de l’Association Webflow, sous-traitant en charge de l’hébergement du site et du fonctionnement des formulaires |
| Relance des personnes intéressées et transmission des informations nécessaire à leur adhésion et relatives à la vie de l'association | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profil/qualité de la personne, contenu du message transmis librement par l’utilisateur Collecte opérée via le formulaire « Je rejoins Arts Du Cabaret » | L’Association | Consentement des personnes concernées par l’acceptation de la politique de confidentialité | Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant | Personnes habilitées au sein de l’Association Webflow, sous-traitant en charge de l’hébergement du site et du fonctionnement des formulaires |
5.2 Mesures de sécurité
L’Association, s’engage à prendre toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et à les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des Données Personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir du Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des Données Personnelles.
Les membres de l’Association, qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux Données Personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
6. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant et de limitation du traitement de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur dispose du droit de solliciter l’effacement de ses Données Personnelles collectées lorsque l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment aux parties du traitement mis en œuvre par l’Association fondées sur ce consentement.
L’Utilisateur a la possibilité de se voir transmettre l’ensemble de ses Données Personnelles dans un format structuré dans le cas où il souhaiterait les transmettre à un autre responsable de traitement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, définir, modifier et révoquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles le concernant après sa mort (art.85-Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande en adressant à l’Association les éléments nécessaires à son identification : ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courriel électronique à : daniel.stevens@artsducabaret.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : l’Association Arts Du Cabaret- Service RGPD - 84 Boulevard de Clichy - 75018 Paris
AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes de l’Utilisateur seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier, en raison des contraintes matérielles et techniques.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
L’Association n’effectue pas de démarchage téléphonique.
7. Politique des Cookies
Dans le cadre de l’exploitation du site associationartsducabaret.com, l’Association peut être amené à implanter des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’Utilisateur.
Dès sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la Politique de Confidentialité et peut consentir à l’implantation des différents cookies.
7.1 Qu’est qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte ou traceur qui permet d’identifier et de reconnaitre votre terminal lors de vos prochaines visites ainsi que de vous apporter notamment une meilleure navigation.
Il peut s’agir de cookies ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistrant un certain nombre d’informations nécessaires à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (langue de navigation, date et heure de consultation, pages consultées, etc.).
7.2 Quels cookies utilisons-nous ?
Nécessaires : Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale, principalement afin de sauvegarder l’état actuel de votre navigation. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Fonctionnels : Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
7.3 Comment s’opposer à ces cookies ?
L’Association informe l’Utilisateur qu’il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de cookies techniques sur le disque dur de son ordinateur en configurant correctement son navigateur internet. Dès lors, l’utilisation du Site risque d’être dégradée, voire impossible.
Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants :
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/edge/manage-cookies-in-microsoft-edge-view-allow-block-delete-and-use
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/block-websites-storing-cookies-site-data-firefox
Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Réseaux sociaux
L’Association offre la possibilité à l’Utilisateur de consulter ses pages sur les réseaux sociaux par le biais de boutons (Facebook, X, Pinterest, Instagram et Tik-Tok).
Dans ce cadre, l’Association n’exerce aucune maîtrise sur le traitement des Données Personnelles éventuellement opérées par les éditeurs des différentes plateformes des réseaux sociaux concernés, qui restent les seuls responsables de leurs propres traitements, sauf s’agissant des traitements issus des paramétrages spécifiques effectués par l’Association sur ces plateformes de réseaux sociaux, le cas échéant, pour lesquels l’Association est coresponsable de traitement.
L’Association invite donc l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité respectives desdits éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’ils souhaitent utiliser les boutons de partage mis à leur disposition.
8. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
L’Association est susceptible de modifier sa Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur ainsi que de son activité.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification à l’Utilisateur, par tous moyens et dans un délai raisonnable, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.